Droits & Démarches
Formulaire
Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle (Formulaire 11138*03)
Vérifié le 04/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce certificat médical doit être utilisé pour les salariés, les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole victimes d'accidents du travail, de trajet, de maladies professionnelles ou de rechutes.
Les renseignements concernant la victime et l'employeur sont complétés par le praticien à l'aide des informations fournies par la victime.
Les volets 1 et 2 doivent être adressés directement par le praticien sous 24 heures à l'organisme dont dépend la victime. Le volet 3 et le certificat d'arrêt de travail sont à remettre à la victime.
Contient la notice explicative n°50513#03
Attention :
cette version est un spécimen, qui est fourni uniquement à titre d'information. Le formulaire original doit être obtenu auprès de la CPAM dont le praticien dépend.
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Vie pratique
Actualités
Du lundi 30 septembre au 6 octobre 2024 : semaine bleue pour les seniors
1 Atelier par jour (poterie, collage, gymnastique, travaux manuels, jeux en extérieur, jeux de société)
+ Sortie théâtre à Paris le dimanche 6 octobre suivie d’un buffet (inscriptions en Mairie – ouvert à tous)
Samedi 28 septembre : festival Joyeux Raffut
Spectacle de Rue – Concert – Chapiteau – Restauration – Buvette
De 10h30 à 1h du matin – Parc de la Mairie
Entrée libre – Spectacles au Chapeau
Dimanche 8 septembre : Bourse aux vêtements puériculture jouets
De 9h à 16h – Salle des fêtes
Samedi 7 septembre : Forum des associations
Venez à la rencontre des associations locales proposant des activités sportives et culturelles.
Samedi 7 septembre : Accueil des nouveaux Gaillonnais
Afin de faire connaissance et de vous renseigner
sur les services et activités à votre disposition, l’équipe municipale vous accueille autour d’un café.
Samedi 24 août : « Aprèm sport » pétanque à partir de 16h
Privatisation du parking de la Mairie
Merci de ramener votre matériel – Gâteaux et boissons sont les bienvenus pour un goûter partagé