Droits & Démarches
Formulaire
Modèle de statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique avec conseil d'administration (Formulaire)
Vérifié le 29/12/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de rédiger les statuts d'une fondation, avec conseil d'administration ou directoire et conseil de surveillance, en étant assuré de respecter les obligations légales et réglementaires pour être reconnue d'utilité publique.
À adapter au projet et au fonctionnement concrets de la fondation.
Ministère chargé de l'intérieur
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Vie pratique
Actualités
Du lundi 30 septembre au 6 octobre 2024 : semaine bleue pour les seniors
1 Atelier par jour (poterie, collage, gymnastique, travaux manuels, jeux en extérieur, jeux de société)
+ Sortie théâtre à Paris le dimanche 6 octobre suivie d’un buffet (inscriptions en Mairie – ouvert à tous)
Samedi 28 septembre : festival Joyeux Raffut
Spectacle de Rue – Concert – Chapiteau – Restauration – Buvette
De 10h30 à 1h du matin – Parc de la Mairie
Entrée libre – Spectacles au Chapeau
Dimanche 8 septembre : Bourse aux vêtements puériculture jouets
De 9h à 16h – Salle des fêtes
Samedi 7 septembre : Forum des associations
Venez à la rencontre des associations locales proposant des activités sportives et culturelles.
Samedi 7 septembre : Accueil des nouveaux Gaillonnais
Afin de faire connaissance et de vous renseigner
sur les services et activités à votre disposition, l’équipe municipale vous accueille autour d’un café.
Samedi 24 août : « Aprèm sport » pétanque à partir de 16h
Privatisation du parking de la Mairie
Merci de ramener votre matériel – Gâteaux et boissons sont les bienvenus pour un goûter partagé