Droits & Démarches
Formulaire
Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié agricole (Formulaire 10968)
Vérifié le 15/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le formulaire 3517-AGR-SD sert à déclarer les opérations imposables à la TVA d'une année entière. Il doit être envoyé au plus tard le 2
Cette déclaration doit être transmise de l'une des manières suivantes :
- Par l'intermédiaire d'un partenaire EDI (échange de données informatisées) (mode EDI-TDFC)
- Directement à partir de votre espace abonné sur le site impots.gouv.fr (mode échange de formulaire informatisé ou EFI)
Service en ligne
Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)
Ministère chargé des finances
Une notice explicative pour vous aider à remplir le formulaire est disponible : N°3517-AGR-NOT-SD (Cerfa n°50452)
Ministère chargé des finances
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Vie pratique
Actualités
Du lundi 30 septembre au 6 octobre 2024 : semaine bleue pour les seniors
1 Atelier par jour (poterie, collage, gymnastique, travaux manuels, jeux en extérieur, jeux de société)
+ Sortie théâtre à Paris le dimanche 6 octobre suivie d’un buffet (inscriptions en Mairie – ouvert à tous)
Samedi 28 septembre : festival Joyeux Raffut
Spectacle de Rue – Concert – Chapiteau – Restauration – Buvette
De 10h30 à 1h du matin – Parc de la Mairie
Entrée libre – Spectacles au Chapeau
Dimanche 8 septembre : Bourse aux vêtements puériculture jouets
De 9h à 16h – Salle des fêtes
Samedi 7 septembre : Forum des associations
Venez à la rencontre des associations locales proposant des activités sportives et culturelles.
Samedi 7 septembre : Accueil des nouveaux Gaillonnais
Afin de faire connaissance et de vous renseigner
sur les services et activités à votre disposition, l’équipe municipale vous accueille autour d’un café.
Samedi 24 août : « Aprèm sport » pétanque à partir de 16h
Privatisation du parking de la Mairie
Merci de ramener votre matériel – Gâteaux et boissons sont les bienvenus pour un goûter partagé