Droits & Démarches
Dossier
Armes
Vérifié le 13/11/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité : arme à feu de poing (revolver, pistolet) pour le tir sportif, arme à feu d'épaule (fusil, carabine) pour la chasse... Les règles d'achat, de port, de transport, de détention de l'arme varient selon la catégorie A, B, C ou D. La catégorie A est interdite sauf dérogation. La catégorie B est soumise à autorisation. La catégorie C est soumise à déclaration. La catégorie D peut être achetée et détenue librement.
-
Système d'information sur les armes (SIA) - Espace détenteurs
Téléservice
-
Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification
Formulaire
-
Formulaire
-
Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession
Formulaire
-
Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat
Formulaire
-
Formulaire
-
Téléservice e-APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers
Téléservice
-
Certificat international d'importation de matériels de guerre et matériels assimilés
Formulaire
-
Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé
Formulaire
-
Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions
Formulaire
-
Formulaire
-
Demande de classement d'un bien compte tenu de la réglementation sur les armes
Formulaire
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Loisirs - Sports - Culture
Vie pratique
Actualités
Dimanche 8 septembre : Bourse aux vêtements puériculture jouets
De 9h à 16h – Salle des fêtes
Samedi 7 septembre : Forum des associations
Venez à la rencontre des associations locales proposant des activités sportives et culturelles.
Samedi 7 septembre : Accueil des nouveaux Gaillonnais
Afin de faire connaissance et de vous renseigner
sur les services et activités à votre disposition, l’équipe municipale vous accueille autour d’un café.
Samedi 24 août : « Aprèm sport » pétanque à partir de 16h
Privatisation du parking de la Mairie
Merci de ramener votre matériel – Gâteaux et boissons sont les bienvenus pour un goûter partagé
Mercredi 10 juillet : Gaillon village GPS’Olympique
De 10h à 18h, rendez-vous au City stade de la mairie de Gaillon-sur-Montcient pour vous initier aux disciplines de l’athlétisme (à partir de 6 ans)
Samedi 22 juin : Fête de la musique et du sport
Venez profiter d’un moment sportif et musical !