Droits & Démarches
Dossier
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
Vérifié le 13/12/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Contrat de communications électroniques
Téléphonie mobile
-
Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis
Modèle de document
-
Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet
Modèle de document
-
Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort
Modèle de document
-
Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur
Modèle de document
-
Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification
Modèle de document
-
Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime
Modèle de document
-
Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle
Modèle de document
-
Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme
Modèle de document
-
Contester une facture de téléphonie ou d'accès à Internet
Modèle de document
-
Demander à son opérateur une facture détaillée de ses communications
Modèle de document
-
Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet
Modèle de document
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Mobile, fixe, accès à internet : vos recours
Institut national de la consommation (INC)
-
33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS)
Association française du multimédia mobile (AFMM)
-
Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
-
Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)
Institut national de la consommation (INC)
-
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
-
Comment conserver son numéro fixe lors d'un changement d'opérateur ?
Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)
Vie pratique
Actualités
Dimanche 8 septembre : Bourse aux vêtements puériculture jouets
De 9h à 16h – Salle des fêtes
Samedi 7 septembre : Forum des associations
Venez à la rencontre des associations locales proposant des activités sportives et culturelles.
Samedi 7 septembre : Accueil des nouveaux Gaillonnais
Afin de faire connaissance et de vous renseigner
sur les services et activités à votre disposition, l’équipe municipale vous accueille autour d’un café.
Samedi 24 août : « Aprèm sport » pétanque à partir de 16h
Privatisation du parking de la Mairie
Merci de ramener votre matériel – Gâteaux et boissons sont les bienvenus pour un goûter partagé
Mercredi 10 juillet : Gaillon village GPS’Olympique
De 10h à 18h, rendez-vous au City stade de la mairie de Gaillon-sur-Montcient pour vous initier aux disciplines de l’athlétisme (à partir de 6 ans)
Samedi 22 juin : Fête de la musique et du sport
Venez profiter d’un moment sportif et musical !