Droits & Démarches
Question-réponse
Peut-on toucher une aide au logement si le bien appartient à sa famille ?
Vérifié le 07/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Selon le lien de parenté que vous avez avec le propriétaire du logement, vous pouvez toucher ou non une aide au logement (APL, ALF, ALS).
-
-
Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement.
-
-
Vous pouvez toucher une allocation logement.
-
Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement.
-
-
Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement.
-
Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement.
-
-
Vous pouvez toucher une aide au logement.
-
Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement.
-
-
Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement.
-
Vous pouvez toucher une aide au logement.
-
Vous pouvez toucher une aide au logement.
-
Vous pouvez toucher une aide au logement.
-
Vous pouvez toucher une aide au logement.
-
Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement.
-
-
Vous ne pouvez pas toucher une aide au logement si vous-même, vos ascendants ou descendants ou ceux de la personne avec laquelle vous vivez en couple détenez des parts de propriété ou d'usufruit sur le logement. C'est le cas, par exemple, si vous avez constitué une société civile immobilière (SCI).
Il est toutefois prévu une exception si les parts sont minoritaires. En effet, si l'ensemble des parts de propriété ou d'usufruit du logement est inférieur à 10 % au total, vous pouvez toucher une allocation logement.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Aides personnelles au logement
Logement
Vie pratique
Actualités
Dimanche 8 septembre : Bourse aux vêtements puériculture jouets
De 9h à 16h – Salle des fêtes
Samedi 7 septembre : Forum des associations
Venez à la rencontre des associations locales proposant des activités sportives et culturelles.
Samedi 7 septembre : Accueil des nouveaux Gaillonnais
Afin de faire connaissance et de vous renseigner
sur les services et activités à votre disposition, l’équipe municipale vous accueille autour d’un café.
Samedi 24 août : « Aprèm sport » pétanque à partir de 16h
Privatisation du parking de la Mairie
Merci de ramener votre matériel – Gâteaux et boissons sont les bienvenus pour un goûter partagé
Mercredi 10 juillet : Gaillon village GPS’Olympique
De 10h à 18h, rendez-vous au City stade de la mairie de Gaillon-sur-Montcient pour vous initier aux disciplines de l’athlétisme (à partir de 6 ans)
Samedi 22 juin : Fête de la musique et du sport
Venez profiter d’un moment sportif et musical !